Les titulaires de revenus passibles de l’IR dans la catégorie des BIC, BA ou BNC pouvaient bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt, plafonnée à 915 euros par an, et égale aux deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de leur comptabilité (honoraires comptables) et éventuellement, leur adhésion à un Organisme de Gestion Agréé (OGA).
Le principe était alors de réintégrer les frais de comptabilité et les frais d’adhésion au OGA dans le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu et de bénéficier d’une réduction d’impôt d’un montant équivalent.
Cette mesure avait été notamment mise en place afin d’inciter les contribuables à opter pour un régime réel d’imposition et à adhérer à un organisme de gestion agréé (l’article 199 quater B du CGI).
Ainsi, les contribuables ayant réalisé un chiffre d’affaires inférieur aux limites du régime micro-BIC prévu à l’article 50-0 du CGI et ayant opté pour le régime réel de détermination du résultat étaient éligibles à cette mesure.
À compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2025 (déclaré en 2026), cette réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion est supprimée. En conséquence, elle s’applique une dernière fois pour l’imposition des revenus 2024.
Corrélativement, sont supprimées les dispositions qui prévoyaient la non-déductibilité des dépenses prises en compte au titre de la réduction d’impôt. Ainsi, les frais de gestion exposés pour la tenue de la comptabilité et/ou pour l’adhésion à un OGA deviennent déductibles.
Pour l’année 2025, il appartient au contribuable de prendre la décision de résilier ou non l’adhésion au centre de gestion agréé.
En cas de volonté de résilier l’adhésion, il est nécessaire de se rapprocher de l’organisme de gestion agréé pour en connaître les modalités.
