Catégorie : Actualité Sociale

Même s’il n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans toutes les entreprises. Il constitue la véritable colonne vertébrale du pouvoir de direction de l’employeur, n’hésitez plus !

Lire la suite

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, vous avez la possibilité de négocier un accord d’entreprise, vous permettant de déroger aux dispositions conventionnelles et d’adapter les règles sociales aux spécificités de votre entreprise : augmenter le contingent d’heures supplémentaires, abaisser le taux de majoration des heures supplémentaires, modifier une prime annuelle, etc. Cette faculté est un véritable atout à ne pas négliger !

Lire la suite

Le passeport de prévention est un passeport numérique personnel permettant de recenser l’ensemble des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs à la suite de ces formations. Depuis le 16 mars 2026, de nouvelles obligations incombent à l’employeur !

Lire la suite

L’évaluation des risques professionnels est cruciale dans la politique de sécurité de l’entreprise. Elle s’effectue à travers le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Lire la suite

Au 1^er janvier 2027, le code APE évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee. Cette modification, essentiellement administrative, emporte des conséquences sociales. Avez-vous vérifié quel sera votre nouveau code APE ?

Lire la suite

Un nouveau congé de naissance est institué à compter du 1^er janvier 2026. Sa mise en œuvre effective n’est intervenue toutefois qu’à compter du 1^er juillet 2026. Vous trouverez ci-dessous les principales règles à connaître !

Lire la suite

En France, il existe 11 jours fériés définis par la loi :

• 1^er janvier,
• Lundi de Pâques,
• 1^er mai,
• 8 mai,
• Ascension,
• Lundi de Pentecôte,
• 14 juillet,
• Assomption,
• Toussaint,
• 11 novembre,
• Noël.

Il peut en exister d’autres selon des spécificités régionales, conventions collectives ou usage d’entreprise.

Lire la suite

L’entretien annuel d’évaluation, bien que souvent facultatif, reste le plus pratiqué, tandis que d’autres entretiens pourtant obligatoires sont fréquemment négligés.  Ces entretiens doivent impérativement être organisés ; à défaut, les sanctions peuvent être lourdes ! Avec la loi “senior”, l’entretien professionnel devient l’entretien de parcours professionnel : c’est le moment de faire le point sur vos obligations !

Lire la suite

Instaurée depuis quelques années, cette visite médicale n’est pas nécessairement ancrée dans la pratique de l’entreprise. Vous pouvez être concerné notamment lorsque vos salariés sont expérimentés.

Lire la suite

Outre l’obligation générale de remboursement à hauteur de 50 % des frais d’abonnement aux transports publics et aux services publics de location de vélos, des mesures existent pour aider les salariés à réduire les coûts qu’ils engagent pour se rendre au travail.

Lire la suite