En France, il existe 11 jours fériés définis par la loi :
- 1er janvier,
- Lundi de Pâques,
- 1er mai,
- 8 mai,
- Ascension,
- Lundi de Pentecôte,
- 14 juillet,
- Assomption,
- Toussaint,
- 11 novembre,
- Noël.
Il peut en exister d’autres selon des spécificités régionales, conventions collectives ou usage d’entreprise.
Spécificités du 1er mai
→ Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés.
Par exception, il est possible de travailler le 1er mai dans les établissements et les services placés dans l’impossibilité d’interrompre leur activité. À ce jour aucune disposition légale ne fixe la liste de ces établissements. Selon toute vraisemblance, on pouvait y retrouver des activités telles que : les hôpitaux, les transports, les hôtels, les services de gardiennage et d’entretien, les usines à feux continus, etc…
Le salarié perçoit en sus de son salaire habituel, une indemnité au moins égale au montant du salaire correspondant au travail accompli cette journée.
Compte tenu de leur situation particulière, le Gouvernement a annoncé son intention de présenter dans les prochains jours un projet de loi visant à autoriser l’ouverture des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes à compter du 1er mai 2027. Étant précisé que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit pourront travailler le 1er mai. Ils devront percevoir au moins le double de leur rémunération habituelle au titre des heures effectuées ce jour-là.
S’agissant du 1er mai 2026, le Gouvernement indique dans un communiqué de presse que les services de l’Etat vont recevoir des instructions pour que les artisans de ces deux secteurs ne souffrent d’aucune conséquence d’une ouverture le 1er mai 2026 dans les règles fixées par la future loi. Cette position est toutefois dépourvue de valeur juridique : elle ne modifie pas le Code du travail et ne lie pas l’inspection du travail.
Jour férié autre que le 1er mai
Les autres jours fériés sont chômés uniquement si un accord collectif, une convention collective ou un usage le prévoit.
Selon le Code du travail :
- Le maintien de la rémunération en cas de chômage est dû uniquement aux salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté ;
- En cas de travail un jour férié, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire ;
- Si un jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise, il n’ouvre pas le droit à une indemnité et il n’ouvre pas droit à un repos complémentaire.
Une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage peut prévoir des modalités différentes du Code du travail. Il est important de s’y référer.
Précision pour les salariés mineurs :
Pour rappel, les jeunes travailleurs et apprentis mineurs ne peuvent pas travailler les jours fériés sauf dérogations possibles dans certains secteurs d’activité : l’hôtellerie et restauration, traiteurs et organisateurs de réception, cafés, tabacs et débits de boisson, boulangerie et pâtisserie, poissonnerie, boucherie et charcuterie, fromagerie et crémerie, fleuristes et jardineries, établissement des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail, spectacles…
Les règles concernant les jours fériés sont sources de confusion. Afin de mieux les appréhender, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé !
