Même s’il n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans toutes les entreprises. Il constitue la véritable colonne vertébrale du pouvoir de direction de l’employeur, n’hésitez plus !
Lire la suiteActualités du Cabinet
Employeur de moins de 11 salariés : N’hésitez plus à négocier !
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, vous avez la possibilité de négocier un accord d’entreprise, vous permettant de déroger aux dispositions conventionnelles et d’adapter les règles sociales aux spécificités de votre entreprise : augmenter le contingent d’heures supplémentaires, abaisser le taux de majoration des heures supplémentaires, modifier une prime annuelle, etc. Cette faculté est un véritable atout à ne pas négliger !
Lire la suiteL’indemnité carburant « grands rouleurs » : renouvellement et extension (Oct.-Déc. 2026)
Par communiqué de presse du 22 septembre 2026, le Gouvernement a annoncé le renouvellement et le doublement du dispositif « Grands rouleurs » pour la période d’octobre à décembre 2026, ainsi qu’un relèvement significatif des plafonds de ressources. Cette note actualise nos précédentes informations sur les conditions d’éligibilité, les nouveaux seuils annoncés et les modalités pratiques de la démarche.
Lire la suitePasseport de prévention : de nouvelles obligations !
Le passeport de prévention est un passeport numérique personnel permettant de recenser l’ensemble des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs à la suite de ces formations. Depuis le 16 mars 2026, de nouvelles obligations incombent à l’employeur !
Lire la suiteOù en êtes-vous avec le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
L’évaluation des risques professionnels est cruciale dans la politique de sécurité de l’entreprise. Elle s’effectue à travers le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Lire la suiteFacturation électronique : ce qui va changer à partir du 1er septembre 2026
La réforme de la facturation électronique entre dans une nouvelle étape à compter du 1er septembre 2026. Même si vous n’êtes pas encore concerné par l’obligation d’émettre des factures électroniques, certains changements vont progressivement devenir visibles dans votre quotidien professionnel.
Lire la suiteApplication de la nouvelle nomenclature NAF 2025 : Quelles conséquences sociales ?
Au 1er janvier 2027, le code APE évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee. Cette modification, essentiellement administrative, emporte des conséquences sociales. Avez-vous vérifié quel sera votre nouveau code APE ?
Lire la suiteLe congés supplémentaire de naissance
Un nouveau congé de naissance est institué à compter du 1er janvier 2026. Sa mise en œuvre effective n’est intervenue toutefois qu’à compter du 1er juillet 2026. Vous trouverez ci-dessous les principales règles à connaître !
Lire la suiteRappel sur les jours fériés
En France, il existe 11 jours fériés définis par la loi :
- 1er janvier,
- Lundi de Pâques,
- 1er mai,
- 8 mai,
- Ascension,
- Lundi de Pentecôte,
- 14 juillet,
- Assomption,
- Toussaint,
- 11 novembre,
- Noël.
Il peut en exister d’autres selon des spécificités régionales, conventions collectives ou usage d’entreprise.
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