Le passeport de prévention est un passeport numérique personnel permettant de recenser l’ensemble des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs à la suite de ces formations. Depuis le 16 mars 2026, de nouvelles obligations incombent à l’employeur !
Les formations concernées
Sont concernées :
- Les formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation (catégorie 1)
- Les formations obligatoires pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur (catégorie 2)
- Les formations obligatoires avec un objectif spécifique prévu par la réglementation (catégorie 3)
- Les formations non prévues par la réglementation mais répondant à l’obligation générale de formation de l’employeur (catégorie 4)
Obligations de l’employeur
Depuis le 16 mars 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, l’employeur doit inscrire sur le passeport de prévention les formations obligatoires prévues par la règlementation et les formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur organisées en interne (catégorie 1 et 2).
Au-delà de cette date, toutes les formations devront être renseignées sur le passeport de prévention.
A savoir :
- Lorsque la formation est dispensée par un organisme de formation, c’est ce dernier qui a la charge d’alimenter le passeport de prévention. À défaut de déclaration dans les 3 mois, l’employeur se substitue (à partir du 9 juillet 2026) à l’organisme et renseigne la formation dans les 9 mois suivant l’expiration de ce délai.
- En cas de mandat, la formation peut être déclarée par l’expert-comptable ou le tiers déclarant.
Délai de déclaration
Les formations doivent être déclarées dans un délai de 6 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée ou du début de la validité du justificatif de réussite délivré au titulaire. La déclaration est à faire sur votre espace NET-ENTREPRISES.
Jusqu’au 31 décembre 2026, le délai de déclaration par les employeurs est prolongé de 3 mois supplémentaires (9 mois contre 6).
Á défaut de respecter leurs obligations, l’employeur et l’organisme de formation encourent une amende de 2 000 € par manquement (montants doublés en cas de récidive suite à une amende dans les 2 ans ; majoration de 50% si récidive suite à un avertissement sous 1 an). Par ailleurs, l’employeur encourt une amende pénale de 10 000 € appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés (30 000 € en cas de récidive).
