En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis, 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle. Cette dernière peut profiter à tous les employeurs, ne bénéficiant pas de l’aide unique, pour la préparation d’un diplôme d’un niveau maximum Bac +5. Pour 2026, elle connaît de profondes transformations.
Lire la suiteCatégorie : Actualité Sociale
Risques liés aux fortes chaleurs : Quelles mesures prendre pour protéger vos salariés ?
Face à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, il est important de connaitre les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés dans ces situations.
D’autant que les obligations des employeurs en la matière sont renforcées. C’est l’occasion de faire un point sur le sujet !
Lire la suiteOù en êtes-vous avec le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
L’évaluation des risques professionnels est cruciale dans la politique de sécurité de l’entreprise. Elle s’effectue à travers le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Lire la suiteRappel sur la journée de solidarité
Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie. À l’origine, la journée était fixée le lundi de Pentecôte, mais tel n’est plus le cas. Plusieurs options sont possibles, reste à savoir laquelle vous allez retenir !
Lire la suiteOETH 2025 : Qu’est-ce qui change ?
En tant qu’employeur d’au moins 20 salariés, vous êtes assujetti à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela signifie que vous devez employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de votre effectif. Pour remplir votre obligation, à défaut de respecter le quota d’embauche, vous devez payer une contribution dont le montant peut être amoindri par le biais de certaines dépenses.
☛ Il est également possible de remplir votre obligation par l’application d’un accord collectif agréé permettant la mise en œuvre d’actions à hauteur de la contribution qui aurait dû être versée.
Des mesures transitoires, visant à amoindrir l’impact financier de la réforme de 2020, ne s’appliquent plus à compter de 2025, et ne seront peut-être pas sans conséquence sur le montant de la contribution dont vous serez redevable !
Lire la suiteNouveautés dans le secteur du HCR
Des avenants à la convention collective des HCR (Hôtels, Cafés et Restaurants) ont été signés le 19 juin 2024 et sont entrés en vigueur le 1er décembre 2024 pour tous les employeurs de la branche.
Ces deux avenants prévoient les dispositions suivantes :
Lire la suiteNouvelle obligation de partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 11 salariés
Les employeurs (hors entreprise individuelle) sont soumis à une nouvelle obligation de partage de valeur qui concerne les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Ces dispositions sont prévues à titre expérimental, pour une durée de 5 ans.
- Quels sont les employeurs concernés ?
D’une part, sont principalement concernées les sociétés d’au moins 11 salariés qui ont réalisé pendant 3 exercices consécutifs un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires.
⚑ Il s’agit de l’effectif « sécurité sociale » (effectif annuel moyen calculé au 31 décembre N-1). La règle de neutralisation du franchissement de seuil pendant 5 années consécutives ne s’applique pas.
Lire la suiteFortes chaleurs : des précautions à ne pas négliger
Alors que les températures sont à la hausse, le ministère du Travail opère un rappel fort utile à destination des employeurs.
Outre l’inscription du risque thermique dans le document unique d’évaluation des risques, il est indispensable de :
Lire la suiteCongés payés : les nouvelles règles à connaître
La législation sur les congés payés et son application en entreprise sont complexes à gérer. Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation ne font que conforter ce constat. En effet, certaines dispositions du Code du travail ont été écartées au profit du droit de l’Union européenne. Il est indispensable de prendre connaissance de ces nouveautés pour évaluer la situation des salariés concernés et pour adapter la gestion des congés payés au sein de votre entreprise.
Lire la suiteRupture conventionnelle nouveau régime social applicable au 1er septembre 2023
Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il convient de souligner que ladite loi porte d’autres mesures dont les enjeux financiers ne sont pas négligeables pour les entreprises. C’est notamment le cas de la refonte du régime social des indemnités de rupture conventionnelle applicable à compter du 1er septembre 2023.
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