La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongée (elle augmente de 14 jours calendaires). Sauf exception, une première période de 4 jours calendaires devient obligatoire et est accolée au congé de naissance. La seconde période, de 21 jours calendaires, est fractionnable et peut-être prise dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Nous vous détaillons ci-après les caractéristiques de ce nouveau dispositif.
Le congé paternité est maintenant composé de deux périodes :
Période 1 : 4 jours calendaires consécutifs
La première période du congé est de 4 jours calendaires consécutifs. Cette période doit être obligatoirement posée par le salarié et doit être accolée au congé de naissance de 3 jours ouvrables.
Durant ces 4 jours, l’employeur a l’interdiction de faire travailler le salarié même si le salarié ne respecte pas le délai d’information. Cette interdiction ne s’applique pas uniquement si le salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier des IJSS paternité.
Période 2 : 21 à 28 jours calendaires
Cette seconde période, de 21 jours calendaires, doit être prise dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Cela signifie qu’elle doit effectivement débuter dans ce délai mais qu’elle peut prendre fin au-delà des 6 mois.
Elle peut être soit :
- Prise en totalité et accolée à la première période ;
- Prise en totalité dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant ;
- Fractionnée : Le salarié peut décider de diviser les 21 jours calendaires en deux périodes dont l’une d’elle doit être d’une durée minimale de 5 jours et la pose des deux périodes doit également être réalisée dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Cette période est portée à 28 jours en cas de naissances multiples.
L’obligation d’information du salarié envers son employeur
Le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement au moins un mois avant celle-ci. En outre, il doit prévenir l’employeur au moins un mois avant le début de chacune des périodes souhaitées. En cas de naissance de l’enfant avant la date prévisionnelle de l’accouchement, et lorsque le salarié souhaite débuter la lou les périodes de congés au cours du mois suivant la naissance, il doit en informer son employeur sans délai.
Voici deux schémas expliquant le nouveau dispositif applicable depuis le 1er Juillet 2021 :
